Le couvre-feu est-il applicable aux chasseurs ?

le Premier ministre a avancé le couvre-feu à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021. Et ce pour une durée minimum de 15 jours. Alors, ce nouveau couvre-feu est-il applicable aux chasseurs ?

Dérogations

La Fédération Nationale des Chasseurs vient de confirmer que des dérogations au couvre-feu à 18h00 sont possibles :

  • pour la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil et sanglier)
  • pour la destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)

Tout d’abord, les ESOD sont des espèces envahissantes. Il faut savoir qu’elles sont classées nuisibles par arrêté ministériel ou préfectoral. Parfois après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Ensuite, les modalités et périodes de régulation de ces espèces sont fixées par arrêtés préfectoraux.

Couvre-feu non applicable aux chasseurs

En conclusion, pour assurer les missions d’intérêt général de régulation les chasseurs peuvent être amenés à se déplacer sur de longues distances. Ils peuvent aussi être retardés par la récupération des chiens après la battue. Mais aussi par le ramassage des animaux prélevés, etc.

En conséquence le couvre-feu n’est donc pas applicable dans ces cas de figure. Mais les chasseurs qui ne sont pas en mesure de respecter les horaires du couvre-feu doivent utiliser une attestation dérogatoire de déplacement. Il suffit de cocher le cas n°6 : « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. »

Vous pouvez télécharger cette attestation ci-dessous :

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3 étapes du déconfinement chasse, resto, cine, etc.

Comme annoncé par le Président de la République le 23 novembre le second déconfinement a lieu en trois étapes. FranceChasse.FR détaille les 3 étapes du déconfinement pour la Chasse, ainsi que pour l’ensemble des activités :

Première étape : le 28 novembre au matin

– Ouverture de tous les commerces, salons et services à domicile jusqu’à 21h au plus tard
– Autorisation des déplacements jusqu’à 20 km durant 3 heures toujours avec attestation
– Réouverture des lieux de culte dans la limite de 30 personnes maximum
– Réouverture des librairies, médiathèques, etc. conformément aux règles sanitaires, à savoir : port du masque obligatoire, 10 personnes maximum par salle. 
– Les sports individuels en plein air peuvent reprendre dès ce samedi. Dans la limite de 3 heures d’activité et dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile
– Les auto-écoles peuvent dispenser des cours de conduite dès samedi, les cours de Code restent à distance

Seconde étape : le 15 décembre (en fonction de l’évolution du contexte sanitaire)

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