Le couvre-feu est-il applicable aux chasseurs ?

le Premier ministre a avancé le couvre-feu à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021. Et ce pour une durée minimum de 15 jours. Alors, ce nouveau couvre-feu est-il applicable aux chasseurs ?

Dérogations

La Fédération Nationale des Chasseurs vient de confirmer que des dérogations au couvre-feu à 18h00 sont possibles :

  • pour la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil et sanglier)
  • pour la destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)

Tout d’abord, les ESOD sont des espèces envahissantes. Il faut savoir qu’elles sont classées nuisibles par arrêté ministériel ou préfectoral. Parfois après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Ensuite, les modalités et périodes de régulation de ces espèces sont fixées par arrêtés préfectoraux.

Couvre-feu non applicable aux chasseurs

En conclusion, pour assurer les missions d’intérêt général de régulation les chasseurs peuvent être amenés à se déplacer sur de longues distances. Ils peuvent aussi être retardés par la récupération des chiens après la battue. Mais aussi par le ramassage des animaux prélevés, etc.

En conséquence le couvre-feu n’est donc pas applicable dans ces cas de figure. Mais les chasseurs qui ne sont pas en mesure de respecter les horaires du couvre-feu doivent utiliser une attestation dérogatoire de déplacement. Il suffit de cocher le cas n°6 : « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. »

Vous pouvez télécharger cette attestation ci-dessous :

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Attestation de déplacement chasse au petit gibier, etc.

La chasse au petit gibier, l’affût, mais aussi l’approche, etc. sont autorisés pendant le confinement ! C’est officiel ! Le 1er Ministre ministre vient de l’annoncer ! Mais attention : vous devez encore respecter certaines règles pour ne pas vous mettre en infraction ! FranceChasse.FR fait le point et vous indique comment télécharger et remplir l’attestation de déplacement chasse au petit gibier.

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Documents pour chasser pendant le confinement

Grand gibier

La Commission de la Chasse et de la Faune Sauvage a statué sur la possibilité de chasser pendant le confinement. Elle est donc favorable à la dérogation aux battues et aux tirs d’affût pour réguler le sanglier et le chevreuil. Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires et documents à télécharger pour chasser pendant cette nouvelle période de confinement :

  • attestation de déplacement « Chasse »
  • protocole sanitaire
  • dérogations au confinement
  • régulation de la faune sauvage
  • destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Les arrêtés préfectoraux pour chaque département (ex. en téléchargement à la fin de cet article) en précisent les détails.

Des contraintes sanitaires assez strictes devront être appliquées. Retrouvez les sur les documents disponibles en téléchargement à la fin de cet article.

Attention ! Il ne s’agit pas de chasse, mais d’actions d’intérêt général visant à réguler des espèces causant des dégâts, ordonnées par l’Administration !

Petit gibier

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Peste porcine africaine : intervention de l’Armée lors de battues administratives au sanglier !

En Belgique, le 9 janvier, 2 sangliers tirés à la chasse dans la Zone d’Observation Renforcée (ZOR) ont été analysés comme positifs à la peste porcine africaine (PPA). Du coup, l’intervention de l’Armée lors de battues administratives au sanglier s’est avérée nécessaire !

Ils faisaient partie d’une compagnie de 9, dont 2 autres tirés se sont avérés négatifs, un a juste été blessé et les 4 autres se sont enfuis. Il s’agit des premiers cas découverts au-delà des clôtures installées en Belgique autour de la zone tampon.

Depuis, les nouveaux cas positifs restent concentrés à l’intérieur des clôtures Belges

La « zone blanche »

Pour commencer, cette situation entraîne une extension vers le Sud-ouest de la zone infectée avec la création en regard du côté français dans la Meuse et les Ardennes d’une zone à haut risque, appelée « zone blanche » . Dans cette zone, l’objectif est l’éradication des sangliers. Les sangliers chassés y sont géolocalisés et détruits par équarrissage et les chasseurs seront indemnisés pour cela.

Deuxièmement, la FNC assiste chaque semaine à une cellule de crise nationale à la DGAL (Direction générale de l’Alimentation), en présence de l’ONCFS, de GDS France, de la SNGTV, de l’Ordre des Vétérinaires et des représentants de la filière porcine (INAPORC, FNP, ANSP). Un Arrêté Ministériel, paru le 18 janvier 2018 précise le zonage français et les mesures qui doivent être mise en œuvre dans les différentes zones. Soit : éradication des sangliers avec destruction par équarrissage ou réduction drastique sans contrainte sur le devenir des carcasses.

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