le Premier ministre a avancé le couvre-feu à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021. Et ce pour une durée minimum de 15 jours. Alors, ce nouveau couvre-feu est-il applicable aux chasseurs ?
Dérogations
La Fédération Nationale des Chasseurs vient de confirmer que des dérogations au couvre-feu à 18h00 sont possibles :
- pour la chasse du grand gibier (cerf, chevreuil et sanglier)
- pour la destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
Tout d’abord, les ESOD sont des espèces envahissantes. Il faut savoir qu’elles sont classées nuisibles par arrêté ministériel ou préfectoral. Parfois après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Ensuite, les modalités et périodes de régulation de ces espèces sont fixées par arrêtés préfectoraux.
Couvre-feu non applicable aux chasseurs
En conclusion, pour assurer les missions d’intérêt général de régulation les chasseurs peuvent être amenés à se déplacer sur de longues distances. Ils peuvent aussi être retardés par la récupération des chiens après la battue. Mais aussi par le ramassage des animaux prélevés, etc.
En conséquence le couvre-feu n’est donc pas applicable dans ces cas de figure. Mais les chasseurs qui ne sont pas en mesure de respecter les horaires du couvre-feu doivent utiliser une attestation dérogatoire de déplacement. Il suffit de cocher le cas n°6 : « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. »
Vous pouvez télécharger cette attestation ci-dessous :
